Le guide de la réglementation du CBD est aujourd’hui essentiel pour comprendre le cadre légal entourant cette substance en France et en Europe. Face à l’évolution rapide de la réglementation, il devient primordial de disposer d’une information fiable et actualisée, que l’on soit consommateur, professionnel ou simplement curieux. Le CBD, ou cannabidiol, issu du chanvre, suscite de nombreuses interrogations sur sa légalité, ses effets sur la santé et les droits qui en découlent. Ce guide vise à éclairer le cadre législatif actuel, à retracer l’évolution des lois et à fournir des conseils pratiques aux consommateurs.
La réglementation du CBD a connu une progression significative ces dernières années, notamment sous l’impulsion du droit européen et de la jurisprudence. Le statut légal du cannabidiol en France s’est affiné, passant d’une zone grise à un encadrement précis régissant la production, la commercialisation et la consommation. Pour les consommateurs, comprendre les différences entre produits à base de chanvre, les seuils de THC autorisés et les obligations d’étiquetage s’avère indispensable. Ce guide de la réglementation du CBD aborde aussi bien les aspects légaux que les implications pour la santé et le bien-être, tout en mettant en lumière l’influence du droit européen et les enjeux pour le secteur.
En explorant l’historique, le cadre légal actuel et les perspectives d’évolution, ce guide de la réglementation du CBD offre une vue d’ensemble complète. Il répond aux principales questions des consommateurs et des professionnels, tout en soulignant la nécessité de s’informer régulièrement sur les évolutions législatives. Que vous soyez utilisateur de produits au chanvre, acteur du secteur ou simplement intéressé par la légalité du CBD, ce guide est conçu pour vous apporter une information claire, fiable et pédagogique.
Comprendre le CBD : définitions, origines et formes
Les différences entre CBD, THC, cannabis et autres cannabinoïdes
Le CBD, ou cannabidiol, est un composé extrait du chanvre, l’une des nombreuses plantes du genre cannabis. Contrairement au THC, principal cannabinoïde psychoactif du cannabis, le CBD ne produit pas d’effet euphorisant ou psychotrope. Les cannabinoïdes sont une famille de molécules aux effets variés sur la santé, dont certains, comme le THC, sont strictement encadrés par la loi française. La distinction entre CBD et THC est fondamentale sur le plan légal : alors que le CBD bénéficie d’une certaine reconnaissance légale en France et en Europe, le THC reste interdit en raison de ses effets psychotropes. L’information sur ces différences est essentielle pour comprendre les enjeux réglementaires et sanitaires liés à la consommation de produits à base de chanvre.
Le cannabis réunit plus d’une centaine de cannabinoïdes, mais seuls quelques-uns sont étudiés pour leurs effets potentiels sur la santé. Le CBD, apprécié pour ses propriétés apaisantes, est ainsi séparé du THC pour garantir la légalité des produits proposés sur le marché. Cette différence impacte directement le cadre légal, les contrôles et les pratiques des professionnels du secteur.
Les usages principaux du CBD en France
En France, le CBD est principalement utilisé pour le bien-être et le soin, bien que la frontière avec un usage médical strictement encadré soit clairement définie par la réglementation. Les produits à base de CBD sont appréciés pour leurs effets relaxants, sans provoquer d’euphorie ni d’addiction, contrairement au THC. Le cadre légal français autorise la consommation de produits à base de CBD tant que leur taux de THC demeure inférieur au seuil légal, ce qui permet une utilisation dans le respect du droit.
L’offre s’est diversifiée : huile, infusion, résine, fleur, e-liquide, cosmétique ou complément alimentaire. Ces différents produits répondent à une demande croissante d’information et de transparence. Les consommateurs privilégient des solutions naturelles à base de chanvre pour le soin quotidien, dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Huiles de CBD (sublinguales, capsules)
- Infusions et tisanes à base de chanvre
- Fleurs et résines de CBD
- Cosmétiques au CBD (crèmes, baumes, sérums)
- E-liquides pour cigarettes électroniques
Historique et évolution de la réglementation du CBD en France et en Europe
L’évolution de la réglementation du CBD en France et en Europe s’est accélérée ces dernières années, portée par des changements législatifs majeurs et l’intervention des institutions européennes. Initialement, la législation française était très restrictive, interdisant la commercialisation de produits contenant du CBD extraits de la plante entière, sauf exceptions très encadrées. Avec la montée en puissance du marché du CBD et l’évolution de la perception des cannabinoïdes, le cadre législatif s’est adapté, notamment sous l’impulsion de décisions de justice européennes et nationales.
La loi française a longtemps été influencée par une approche de précaution, mais l’évolution des textes européens, l’arrêt Kanavape de la CJUE et l’élargissement du catalogue des variétés autorisées ont modifié la donne. Le cadre légal actuel est le fruit de cette évolution législative, mêlant arrêtés, lois nationales et harmonisation européenne, tout en tenant compte des spécificités du marché du cannabis légal. Pour mieux comprendre cette évolution, voici un tableau chronologique des étapes clés de la réglementation du CBD.
| Année | Événement réglementaire |
|---|---|
| 2017 | Premiers shops CBD en France, flou juridique |
| 2018 | Arrêtés préfectoraux de fermeture de boutiques |
| 2019 | Procès Kanavape, question préjudicielle à la CJUE |
| 2020 | Arrêt Kanavape : la CJUE impose l’application du droit européen |
| 2021 | Nouvel arrêté français sur la commercialisation du CBD |
| 2022 | Conseil d’État suspend l’interdiction de la fleur de CBD |
| 2024/2025 | Évolution de la réglementation et harmonisation européenne en cours |
Ces évolutions législatives témoignent d’une adaptation continue du droit français et européen à un secteur en pleine croissance, tout en veillant à la protection des consommateurs et à l’encadrement du marché.
Les grandes étapes législatives en France
L’histoire de la législation du CBD en France est marquée par une succession de lois, d’arrêtés et de décisions de justice. Au départ, seule la culture du chanvre industriel était autorisée, sous réserve que la plante appartienne à une variété listée au catalogue européen et que le taux de THC soit inférieur au seuil légal. L’évolution des arrêtés, notamment en 2021 et 2022, a permis d’élargir l’offre légale et de clarifier la position du code de la santé publique.
Chaque évolution législative a renforcé le cadre légal, en s’appuyant sur le droit communautaire et en suivant les recommandations des instances nationales et européennes. Ainsi, la France a progressivement ouvert la voie à la commercialisation de certains produits au CBD, tout en maintenant un haut niveau d’exigence en matière de sécurité et de conformité.
Le rôle de l’Union européenne et des décisions de justice
Le cadre européen joue un rôle déterminant dans la réglementation du CBD. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2020 a consacré la primauté du droit européen sur les législations nationales restrictives, en s’appuyant sur la libre circulation des marchandises. Ce jugement a forcé la France à revoir son cadre législatif et à permettre la commercialisation de produits extraits de toute la plante de chanvre, sous certaines conditions.
Les décisions européennes visent à harmoniser la réglementation entre les États membres, à clarifier la légalité des produits et à garantir un marché unique respectant la sécurité et la conformité. Ces évolutions restent en vigueur et continuent d’influencer le secteur du CBD, tant pour les professionnels que pour les consommateurs.
Le cadre légal actuel du CBD en France (2024/2025)
En 2024/2025, le cadre légal du CBD en France s’est stabilisé, offrant des repères clairs aux consommateurs et aux professionnels. La réglementation actuelle s’appuie sur un double contrôle : le respect d’un taux de THC inférieur à 0,3 % et l’utilisation de variétés de chanvre figurant dans le catalogue européen. Cette législation vise à encadrer la production, la commercialisation et l’utilisation des différents produits à base de CBD, garantissant ainsi la sécurité des utilisateurs. Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide sur Cannabinoïdes neurotransmetteurs explication mécanismes effets.
Les conditions de légalité sont précises : les produits doivent être issus de graines ou de fibres de chanvre autorisées, et leur commercialisation est soumise à des règles strictes d’étiquetage, de traçabilité et de contrôle qualité. Le respect de la conformité réglementaire permet d’éviter la confusion avec le cannabis récréatif, tout en protégeant la santé publique. Cette vigilance s’applique particulièrement aux huiles, fleurs, infusions, cosmétiques et autres produits du marché. Voici la liste des produits CBD actuellement autorisés en France.
- Huiles de CBD (sous réserve de conformité au taux de THC)
- Fleurs et feuilles de chanvre (pour infusion, sans combustion)
- Résines de CBD issues de variétés autorisées
- Cosmétiques à base de CBD (respectant la norme CosIng européenne)
- E-liquides au CBD pour cigarettes électroniques
- Compléments alimentaires au CBD (sous conditions Novel Food)
- Produits pour animaux à base de CBD (réglementation spécifique)
Les conditions de légalité et les produits autorisés
Pour qu’un produit au CBD soit légal en France, plusieurs critères doivent être respectés : il doit provenir d’une variété de chanvre inscrite au catalogue européen, présenter un taux de THC inférieur à 0,3 % et répondre aux exigences de traçabilité. Les aliments, cosmétiques, huiles, infusions et fleurs doivent tous respecter ces conditions pour être commercialisés. Le catalogue européen référence les variétés autorisées, garantissant ainsi la conformité et la sécurité des produits mis sur le marché.
La commercialisation de ces produits est soumise à des contrôles réguliers, notamment pour vérifier le taux de THC, la provenance des semences et la conformité aux normes alimentaires ou cosmétiques. Les professionnels doivent également veiller à l’absence de publicité trompeuse ou d’allégations médicales non justifiées.
Étiquetage, traçabilité et contrôle qualité
L’étiquetage, la traçabilité et le contrôle qualité sont des obligations majeures pour tous les professionnels du secteur du CBD. Chaque produit doit porter une étiquette claire mentionnant la variété de chanvre utilisée, le taux de THC, les ingrédients et les coordonnées du fabricant. La traçabilité permet de garantir la conformité du produit à chaque étape, de la culture à la commercialisation.
Le contrôle qualité inclut des analyses en laboratoire pour s’assurer de la sécurité des produits et de l’absence de contaminants. Les professionnels ont la responsabilité de fournir des certificats d’analyse, gages de confiance pour le consommateur et de respect du droit. Ces mesures protègent la santé publique et renforcent la légitimité du marché du CBD en France.
Guide de la réglementation du CBD selon les catégories de produits
La réglementation du CBD varie selon la nature du produit commercialisé. Chaque catégorie fait l’objet d’un encadrement spécifique, qu’il s’agisse de fleurs, d’huiles, d’infusions, de cosmétiques, d’e-liquides ou de produits alimentaires. Le respect de la réglementation en vigueur est essentiel pour garantir la sécurité des consommateurs et éviter les sanctions. Une information claire sur les conditions d’utilisation et les restrictions applicables à chaque type de produit s’impose donc.
Voici la liste des principales catégories de produits au CBD et leur cadre légal associé :
- Fleurs de CBD : autorisées uniquement pour l’infusion, consommation par combustion interdite
- Huiles de CBD : soumises aux normes alimentaires ou cosmétiques selon l’usage
- Résines de CBD : autorisées sous condition de conformité au taux de THC
- Infusions au CBD : réglementées comme aliments, certains mélanges peuvent être interdits
- Cosmétiques au CBD : doivent se conformer à la norme CosIng européenne
- E-liquides au CBD : encadrés par la réglementation sur les produits du vapotage
- Produits à usage médical : réservés aux médicaments disposant d’une autorisation
Les spécificités réglementaires des fleurs, huiles et résines
Les fleurs, huiles et résines de CBD sont soumises à une réglementation stricte. Les fleurs doivent être issues de variétés autorisées et ne peuvent être vendues que pour l’infusion, la combustion étant interdite. Les huiles de CBD, quant à elles, doivent respecter les normes alimentaires ou cosmétiques, selon leur destination. La résine de CBD, extraite du chanvre, doit présenter un taux de THC conforme à la législation, faute de quoi sa commercialisation est interdite.
Les professionnels doivent garantir la traçabilité des lots, l’origine des variétés et la conformité au code de la santé publique. Toute infraction expose à des sanctions administratives ou pénales, soulignant l’importance d’un respect scrupuleux des règles en vigueur.
Les cosmétiques, aliments, e-liquides et produits médicaux
Les cosmétiques au CBD doivent être enregistrés dans la base européenne CosIng, garantissant le respect des normes de sécurité. Les produits alimentaires, y compris les infusions, relèvent du règlement Novel Food et sont soumis à une autorisation préalable. Les e-liquides au CBD doivent être déclarés auprès des autorités compétentes et respecter l’interdiction d’ajouter du THC ou de la nicotine dans certains cas.
Les médicaments à base de CBD bénéficient d’un statut particulier : seuls les produits autorisés (comme Epidyolex) peuvent revendiquer un usage médical, sous prescription. Les allégations thérapeutiques sont strictement encadrées, afin de protéger le consommateur et d’éviter la confusion avec d’autres cannabinoïdes non autorisés.
Contrôles, sécurité et qualité des produits CBD
La sécurité des produits au CBD repose sur des contrôles stricts, des analyses en laboratoire et une traçabilité rigoureuse. Face à la multiplication des offres, il est essentiel pour chaque consommateur de privilégier la qualité et la conformité des produits. Les professionnels doivent réaliser des tests réguliers pour s’assurer du respect des normes et fournir des certificats d’analyse accessibles à tous. Le respect du cadre légal et la transparence sont les garants d’une consommation en toute sécurité.
Voici la liste des critères à vérifier pour choisir un produit CBD de qualité :
- Présence d’un certificat d’analyse délivré par un laboratoire indépendant
- Traçabilité du produit et transparence sur la provenance du chanvre
- Contrôle du taux de THC (inférieur à 0,3 %)
- Absence de contaminants (pesticides, métaux lourds, solvants)
- Étiquetage conforme et complet
- Respect de la réglementation française et européenne
Les obligations de tests et d’analyses en laboratoire
Les tests et analyses en laboratoire sont indispensables pour s’assurer de la conformité et de la sécurité des produits CBD. Chaque lot doit être analysé pour vérifier la teneur en cannabinoïdes, l’absence de THC au-delà du seuil légal et la non-présence de substances nocives. Ces analyses sont réalisées par des laboratoires indépendants, garantissant l’objectivité du contrôle.
La traçabilité des produits, de la graine à la vente, permet d’assurer la transparence et la sécurité pour le consommateur. Les professionnels du secteur ont l’obligation de mettre à disposition les résultats des tests, sur demande ou via leur site internet.
Conseils pour un choix éclairé et conforme
Pour consommer du CBD en toute sécurité, il est recommandé de privilégier les produits accompagnés d’un certificat d’analyse, attestant de leur conformité et de leur qualité. Le consommateur doit toujours vérifier la liste des ingrédients, s’assurer de l’absence de THC non autorisé et se tourner vers des professionnels reconnus dans le secteur.
Respecter le cadre légal, s’informer sur les normes en vigueur et choisir des produits sûrs sont des gestes essentiels pour préserver sa santé. Les labels de qualité, la transparence des fabricants et les avis clients sont autant d’indicateurs pour faire un choix éclairé.
Encadrement de la culture et de la production de chanvre à CBD
La culture et la production de chanvre destiné à la fabrication de CBD sont soumises à une réglementation précise en France. Seuls les professionnels autorisés peuvent cultiver du chanvre, en respectant des conditions strictes : utilisation de variétés inscrites au catalogue européen, semences certifiées, déclaration auprès de l’État et traçabilité de chaque récolte. Ce cadre légal vise à garantir la qualité des produits finis et à éviter tout détournement à des fins illicites.
Voici la liste des obligations principales pour les cultivateurs de chanvre à CBD :
- Utilisation exclusive de variétés autorisées par le catalogue européen
- Achats de semences certifiées auprès de fournisseurs agréés
- Déclaration préalable de la culture auprès des autorités compétentes
- Tenue d’un registre de production et de transformation
- Respect des modalités de récolte et de contractualisation avec les transformateurs
- Interdiction du bouturage ou de la reproduction non autorisée
- Traçabilité et conformité à la réglementation en vigueur
Qui peut cultiver et sous quelles conditions ?
La culture du chanvre à CBD est réservée aux professionnels, principalement des agriculteurs actifs, qui doivent respecter les règles fixées par l’État. La déclaration de culture est obligatoire, tout comme l’utilisation de semences issues de variétés figurant au catalogue européen. Le respect de ces conditions garantit la légalité de la production et facilite la traçabilité des produits issus de la récolte.
Les professionnels doivent fournir la preuve de la provenance des semences et se conformer aux contrôles réalisés par les autorités. Toute culture non déclarée ou non conforme aux conditions légales peut être détruite et donner lieu à des poursuites.
Production, transformation et contractualisation
La production et la transformation du chanvre à CBD doivent répondre à des exigences de contractualisation entre les différents acteurs (producteurs, transformateurs, distributeurs). Chaque étape, de la récolte à la transformation, doit être consignée dans un registre pour assurer la conformité à la réglementation. Les professionnels sont tenus de respecter les standards de qualité et de sécurité, notamment lors de l’extraction des cannabinoïdes.
La contractualisation permet d’assurer la transparence des transactions et d’encadrer les responsabilités de chaque intervenant. Cela favorise également le développement d’une filière professionnelle, respectueuse des normes européennes et nationales.
Impacts de la réglementation du CBD sur la consommation et la conduite
La réglementation du CBD a un impact direct sur la consommation et la conduite, en particulier en ce qui concerne les tests de dépistage du THC. Bien que la consommation de CBD conforme soit légale, la présence de traces de THC, même minimes, peut entraîner des résultats positifs lors de contrôles routiers. Il est donc essentiel pour le consommateur d’être bien informé sur ses droits, de prendre des précautions et de comprendre les risques associés à la conduite après la prise de produits au CBD.
Voici quelques exemples de situations de tests routiers :
- Contrôle routier après consommation d’une infusion ou d’une huile de CBD : un dépistage salivaire peut révéler la présence de THC, même en faible quantité.
- Test positif alors que le produit était conforme : il convient de conserver le certificat d’analyse du produit et la preuve d’achat, afin de justifier sa légalité.
- Refus de conduire après consommation de CBD non conforme : en cas de doute, il est préférable de s’abstenir de prendre le volant.
Précautions et droits du consommateur
Le consommateur de CBD dispose de droits mais doit également prendre certaines précautions pour garantir sa sécurité. L’information sur les produits, l’accès aux analyses et la conservation des preuves d’achat sont des réflexes essentiels. Le respect du cadre légal permet d’éviter des situations conflictuelles en cas de contrôle, mais la prudence reste de mise, surtout concernant la sécurité routière.
Il est conseillé de se renseigner sur les effets du CBD, la durée de présence du THC dans l’organisme et de privilégier les produits contrôlés. En cas de doute sur la légalité d’un produit, le consommateur peut solliciter un professionnel du secteur ou les autorités compétentes.
Réglementation et tests lors de la conduite automobile
La réglementation française interdit la conduite en présence de THC dans l’organisme, quel qu’en soit le taux. Les tests salivaires ou sanguins utilisés lors des contrôles routiers ne font pas de distinction entre THC issu du cannabis récréatif ou du CBD. Le risque de test positif existe donc, même après une consommation conforme à la réglementation.
Pour limiter les risques, il est recommandé de ne pas prendre le volant après avoir consommé des produits au CBD susceptibles de contenir des traces de THC. En cas de test positif, il appartient à l’État d’évaluer la situation au regard de la législation en vigueur. La prudence reste le meilleur moyen d’éviter des sanctions ou des complications.
Perspectives d’évolution et conseils pratiques pour rester informé
L’évolution de la législation sur le CBD se poursuit en France et en Europe, portée par une volonté d’harmonisation et d’adaptation à un marché en plein essor. Les réformes récentes, comme le relèvement du taux de THC autorisé ou l’ajout de nouvelles variétés au catalogue européen, témoignent de cette dynamique. Il est donc essentiel pour chaque consommateur ou professionnel de rester informé des nouvelles dispositions et d’adapter ses pratiques en conséquence.
Voici quelques conseils pour se tenir à jour et consommer en toute légalité :
- Consulter régulièrement les sites officiels comme le site de l’ANSM ou Service-public.fr
- Suivre l’actualité des évolutions législatives européennes et françaises
- Vérifier la conformité des produits auprès de professionnels reconnus
- Lire les analyses de laboratoires et les avis d’experts
- Se renseigner auprès d’associations spécialisées ou de ressources fiables
Nouveautés, harmonisation européenne et enjeux
L’évolution du secteur du CBD repose sur l’harmonisation des législations au niveau européen. Chaque pays adapte progressivement son cadre réglementaire, dans le but de faciliter la circulation des produits tout en assurant la sécurité des consommateurs. Parmi les récentes nouveautés, on note l’augmentation du taux de THC maximal autorisé, l’autorisation de nouvelles variétés de chanvre et l’intégration de nouveaux cannabinoïdes sur le marché.
La législation continue d’évoluer pour répondre aux enjeux de santé publique, d’innovation et de compétitivité entre pays européens. Le guide de la réglementation du CBD doit donc être actualisé régulièrement afin de refléter les changements du cadre légal et d’accompagner les consommateurs dans leurs démarches.
Conseils pour s’informer et consommer en toute légalité
Pour rester informé et consommer le CBD en toute légalité, il est conseillé de s’appuyer sur des ressources fiables et actualisées. Les sites institutionnels, les guides spécialisés et les professionnels du secteur constituent des sources d’information essentielles. Avant tout achat, il est primordial de vérifier la conformité des produits, de lire attentivement les étiquettes et de privilégier le conseil d’experts.
Le guide de la réglementation du CBD recommande de consulter régulièrement les évolutions des textes législatifs et d’adopter une démarche responsable, que ce soit pour un usage de soin, de bien-être ou dans un contexte médical. S’informer est essentiel pour éviter tout risque et profiter pleinement des bienfaits du CBD dans le respect de la loi.
FAQ – Questions fréquentes sur la réglementation du CBD
Le CBD est-il légal dans tous les pays européens ?
Non, la légalité du CBD varie selon les pays européens. Certains autorisent le CBD sous conditions strictes, d’autres l’interdisent partiellement ou totalement. Il est essentiel de se renseigner sur la législation en vigueur dans chaque pays avant tout déplacement ou achat.
Quels produits au CBD sont autorisés en France ?
Sont autorisés : huiles, infusions, fleurs (pour infusion uniquement), résines conformes, cosmétiques, e-liquides, compléments alimentaires (sous conditions) et certains produits à usage médical. Tous doivent respecter la réglementation et le taux légal de THC.
Peut-on voyager avec du CBD dans d’autres pays ?
Voyager avec du CBD est risqué : chaque pays a sa propre législation. Certains interdisent totalement la possession de cannabidiol ou de produits au CBD. Il est fortement conseillé de consulter les ressources officielles du pays de destination avant de voyager.
Le CBD peut-il donner un test positif au THC ?
Oui, même si le produit est légal, il peut contenir des traces de THC pouvant conduire à un test positif lors d’un contrôle routier ou professionnel. Il est recommandé de conserver les certificats d’analyse et preuves d’achat.
Quelle différence entre CBD médical et bien-être ?
Le CBD médical est prescrit et encadré comme médicament, à l’instar de l’Epidyolex, tandis que le CBD bien-être est utilisé sans visée thérapeutique, en soin ou complément alimentaire. La distinction repose sur la réglementation et l’encadrement médical.
La consommation de CBD est-elle interdite dans certains pays ?
Oui, la consommation de CBD est interdite dans certains pays, même européens. Il convient de vérifier la réglementation locale avant toute consommation ou importation. Les sanctions peuvent être sévères en cas d’infraction.
Quelles sont les évolutions récentes de la législation sur le CBD ?
Les évolutions récentes incluent l’augmentation du taux légal de THC à 0,3 %, l’autorisation de nouvelles variétés de chanvre et l’harmonisation progressive du cadre européen. D’autres évolutions sont attendues dans les prochaines années.
Pourquoi certaines infusions au CBD sont-elles interdites ?
Certaines infusions au CBD sont interdites si elles contiennent des parties de plantes ou des mélanges non autorisés par la réglementation, ou si elles dépassent le taux légal de THC. Il est important de se référer à la liste officielle des produits autorisés.
Quels sont les droits du consommateur concernant le CBD ?
Le consommateur a droit à une information claire, à l’accès aux certificats d’analyse, à la sécurité des produits et à la conformité des étiquetages. En cas de doute, il peut saisir les autorités ou se tourner vers des professionnels du secteur.
Quelles ressources pour s’informer sur la réglementation en vigueur ?
Des ressources fiables existent, telles que les sites de l’ANSM, MILDECA, Service-public.fr ou les guides spécialisés. Il est essentiel de consulter ces sources pour rester à jour sur la réglementation du CBD.
Le CBD est-il légal pour les professionnels de santé ?
Les professionnels de santé peuvent prescrire du CBD uniquement sous forme de médicaments autorisés. L’utilisation de CBD à des fins médicales hors cadre réglementé reste interdite.
L’huile de CBD est-elle autorisée partout ?
Non, l’huile de CBD n’est pas autorisée dans tous les pays. Sa légalité dépend de la loi locale, du taux de THC et du respect des normes alimentaires ou cosmétiques. Toujours vérifier avant l’achat ou l’importation.
Le cannabidiol est-il considéré comme un médicament en France ?
Le cannabidiol n’est considéré comme un médicament que lorsqu’il bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), comme l’Epidyolex. Les autres produits au CBD ne peuvent pas revendiquer un usage médical sans cette autorisation.
